Préambule de l’accord
Contexte, objectifs et motivations de la négociation. Rappel du nombre de réunions de négociation et de toutes actions en lien avec ces réunions.
Article 1 : Cadre juridique et définitions
J’indique le cadre juridique et la définition de la QVCT sur laquelle nous nous appuyons. Je reviens sur les précédents accords ou ceux en lien avec celui-ci.
Article 2 : Périmètre / Diagnostic / Champs d’application
Je précise qui sera concerné par l’accord. Je reviens également sur le diagnostic QVCT réalisé et les conclusions que nous en tirons.Ceci expliquant les actions mise en œuvre ensuite article 3.
Article 3 : Thèmes et actions
Les thèmes de négociation obligatoires sont précisés dans l'article L2242-17 du code du travail. Les thèmes sont libres si l’entreprise a réalisé un accord d'adaptation en amont.
Je précise quels sont les thèmes QVCT et actions/mesures correspondantes mises en place dans le cadre de l’accord, pour améliorer la QVCT. Il s'agit de notre plan d'action.
Article 4: Modalités de suivi et calendrier de mise en œuvre
Je précise les indicateurs d'évaluation de l’accord et des actions, qui est chargé de ce suivi et à quelle fréquence.
Article 5 : Validité de l’accord
Article 6 : Durée de l’accord
Article 7 : Révision de l’accord
Article 8 : Dénonciation de l’accord
Article 9 : Modalités de dépôt et de publicité de l’accord
Je précise les modalités de dépôt de l'accord auprès de la DREETS ainsi que les modalités de communication de l'accord, notamment auprès des salariés
Annexes
Je joins à cet accord les documents complémentaires utiles à sa rédaction (ex : diagnostic QVCT, rapport issu de la BDES, évaluation de précédent accord, autres).
